Terms and Conditions

1. PRINCIPES GENERAUX

a. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les ventes de produits et prestations de services associées à ces ventes, effectuées par ALL SAFETY SAS. Toute commande auprès de notre société implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat, sauf conditions nommément acceptées par un écrit de notre société.

b. Usage

Tous les matériels que nous fabriquons et fournissons sont exclusivement destinés aux utilisateurs de produits dangereux sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous rappelons que nos produits sont conformes aux exigences des normes en vigueur, françaises et Européennes. Nos clients qui voudraient utiliser ces produits dans un pays, hors Union Européenne, doivent donc s’assurer, après avoir procédé aux contrôles indispensables, qu’ils sont bien conformes à la réglementation du pays en question. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ces fournitures feraient l’objet d’un usage impropre à leur destination originale ou ne seraient pas conformes à la législation locale.

2. PRODUITS ET CATALOGUES

Toutes les caractéristiques, dimensions, poids, couleurs, photographies, etc…, figurant dans notre catalogue, n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toute modification opportune, sans préavis, sur nos matériels, tant au niveau de leur aspect, que de leur dimensions, et ce, sans modifier leur qualité intrinsèque. Les spécifications techniques figurant à notre catalogue en cours de validité, annulent et remplacent celles antérieurement publiées. Quel que soit le soin que nous apportons à la réalisation du catalogue, des erreurs peuvent s’y glisser. Le client ne saurait se prévaloir à notre encontre de celles-ci.

Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l’organisation et au financement de l’enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférées au client et seront sous sa responsabilité.

3. VALIDITE DES PRIX

Les prix ou cotations indiqués sur nos catalogues et liste de prix sont valables au moment de leur impression ou de leur diffusion. Ils annulent et remplacent toutes cotations et prix indiqués précédemment. Tous nos prix sont établis hors TVA, franco de port à quai à partir de 380 euros HT. Net d’achat, France métropolitaine hors île, sauf indication écrite contraire et sous réserve d’une hausse importante des matières premières et/ou des devises.

4. COMMANDES

a. Rédaction

Toute commande doit nous être adressée par écrit (par e-mail, par fax ou par courrier) sur la base du catalogue et des tarifs en vigueur ou du devis adressé au client, et ne sera définitivement acceptée par notre société qu’après émission d’une confirmation de commande par écrit (accusé réception de commande). Toute annulation ou modification de commande ne pourra être prise en compte qu’après accord express et écrit de notre société. Eu égard aux produits et prestations et sur demande du client, tout devis devra faire l’objet d’une acceptation écrite de la part du client et d’un accusé de réception de notre part. En toute hypothèse, toute exécution de prestation vaudra acceptation tacite du devis par le client. Les devis ou cotations sont établis en considération des besoins du client. Toute extension des prestations initialement demandées donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis ou d’un devis complémentaire qui sera soumis au même processus que ci-dessus.

b. Acceptation des commandes

Toute commande acceptée par une confirmation écrite de notre société nous engage vis-à-vis de notre client et de notre prestation. Cependant, les cas de guerre, d’interdiction ou d’embargo d’importation ou d’exportation, de rupture d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, d’interruption des systèmes informatiques ou de télécommunication, de guerres civiles, etc…seront considérés comme cas de force majeure et nous déchargent de l’obligation de livrer ou d’effectuer les prestations prévues.

5. DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sur nos devis, proforma ou accusés de réception de commandes sont donnés de bonne foi mais sans engagement. Bien que notre société s’efforce de les respecter, en aucun cas, un retard quelconque ne serait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités de retard. Nos délais de livraison courent à partir de la date de l’accusé de réception de commande. En cas de rupture de stock de certains produits, nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles, après en avoir au préalable informé le client et reçu son accord. Les stipulations afférentes à des commandes et précisant par exemple des pénalités de retard ou autres ne peuvent s’appliquer qu’après acceptations écrites et nominatives par notre société. Si l’acheteur ne peut prendre livraison des marchandises à la date de mise à disposition prévue dans l’accusé de réception de commande, toutes les mesures seront prises pour stocker celles-ci dans les meilleures conditions. Les frais correspondants seront à la charge de l’acheteur. La livraison ne peut se faire que si le client est à jour de ses obligations envers notre société et si les conditions particulières acceptées par le client et ALL SAFETY SAS sont respectées.

6. LIVRAISON ET PRESTATIONS ASSOCIEES

6.1 Transport et réception

Nous choisissons le mode d’envoi qui nous semble le plus approprié pour nos clients ou appliquons la procédure convenue sur l’accusé de réception de commande. Le client doit nous avertir de toutes les contraintes et/ou restrictions qui ne permettraient pas à tous types de transporteurs d’intervenir pour effectuer correctement sa prestation. Nous utilisons majoritairement des gros porteurs de 19 tonnes ou plus. La livraison est effectuée soit par la remise directe du matériel au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur ou à un expéditeur. Nos prix s’entendent toujours livraison sur quai de déchargement, départ nos unités de production. Les frais d’installation et de mise en place ne sont pas compris dans nos prix sauf conventions préalables. Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire (art. L133-3 du Code du Commerce). Le destinataire des marchandises s’engage au moment de la réception :
a/ à vérifier l’état et la quantité des marchandises reçues en procédant à l’ouverture des colis en présence du livreur, et avant de signer le bon du transporteur ou le bon de livraison.
b/ à formuler, en cas d’avarie ou de manquant, des réserves précises sur le récépissé de transport en spécifiant leur nature très précisément.
c/ à aviser le transporteur de l’avarie ou des manquants par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception des marchandises, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce.

Ces vérifications à la livraison sont indispensables surtout dans le cas où l’emballage ne présente pas de traces extérieures visibles de chocs ou de coups. Indépendamment des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices doivent nous être formulées par écrit, par lettre recommandée, dans un délai de 48 heures à compter de la date d’arrivée des marchandises au lieu de livraison. Cette réclamation devra mentionner les références figurant sur l’accusé de réception de commande et sur le bon de livraison. A défaut du respect de ces prescriptions, les marchandises seront réputées avoir été acceptées par l’acheteur à titre définitif et sans aucun dommage ou dégradation. Si la livraison est effectuée à la demande de l’acheteur chez son client, il appartient à celui-ci d’effectuer ou de veiller à faire effectuer par son client, chez qui la livraison est réalisée à sa demande, toutes les vérifications, toutes les réserves à l’arrivée du matériel, conformément à l’article L 133-3 du Code du Commerce et d’exercer, s’il y a lieu, et dans des délais règlementaires tout recours contre le transporteur, en conformité avec l’article L133-3 du Code du Commerce. Toute réclamation quelle qu’elle soit sera considérée comme irrecevable par notre société si elle n’a pas été formulée par lettre recommandée avec accusé réception de commande, dans un délai de 48 heures à compter de la date de livraison de marchandise.

6.2 Transfert de risques

Le transfert de risques sur les produits vendus s’effectue à l’enlèvement du matériel sur nos quais ou à la réception de celui-ci au moment du déchargement de la marchandise.

6.3 Clause de réserve de propriété

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de notre société, notifiée au client avant la livraison de chaque commande, nous conserverons l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant, accessoires et transport, ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard de notre société. Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionnés pour quelque cause que ce soit. Notre société, pourra jouir des droits qu’elle détient du fait de la présente clause pour une quelconque de ses créances et sur la totalité de ses produits en possession de l’acheteur. Les biens demeurant la propriété de notre société, ils ne pourront être revendus ou transformés. Toutefois, à titre de simple tolérance, et pour les seuls besoins de son activité, nous autorisons l’acheteur à revendre les marchandises, sous réserve qu’il s’acquitte dès la réception de l’intégralité du prix restant dû, les sommes correspondantes étant, dès à présent, nanties à notre profit conformément aux dispositions de l’article 2071 du Code Civil, l’acheteur devenant simple dépositaire du prix. Nous nous réservons le droit de résilier toute vente et reprendre la totalité des marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété si une facture venue à échéance n’est pas réglée (et ce, après la mise en demeure de l’acheteur). En cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, les commandes en cours, livrées ou non, seront automatiquement suspendues dans l’attente de régularisation. Cette clause n’exclut en rien une action éventuelle en dommages et intérêts de notre société, destinée à compenser le manque à gagner ou le préjudice qu’elle a subi.

6.4 Refus de réception ou/et impossibilité de livraison

Pour toute marchandise en livraison, refusée sans motif valable ou impossible à livrer pour des raisons diverses : adresse erronée, bâtiments inadaptés, absence de réceptionnaire responsable, période de livraison non conforme, ou toutes autres circonstances indépendantes de notre volonté, le coût de la relivraison du matériel concerné sera refacturé.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf mentionner formellement sur notre accusé de réception, nos conditions de règlement sont au comptant. D’une manière générale nous acceptons les chèques, les traites et les virements. Toutefois, en accord avec nos services financiers, d’autres conditions peuvent être négociées. Pour ouvrir un compte en nos livres, un prix forfaitaire d’ouverture de compte vous sera demandé afin d’interroger notre assureur crédit. En effet, pour les clients en comptes dans nos livres, nous appliquerons les conditions usuelles de paiement, à savoir : par traite à 45 jours fin de mois date de facture. Les sommes versées avant la livraison ont un caractère d’acompte et ne sauraient en aucun cas être considérées comme des arrhes. Elles ne donnent donc à l’acheteur aucun droit de résilier le contrat de vente. Nous nous réservons la possibilité de traiter certains envois contre remboursement.

Pour les paiements en provenance de l’étranger, tous les frais devront-être pris en charge par le client. Dans le cas contraire, un prix forfaitaire sera appliqué pour compensation.

8. RETARD DE PAIEMENT

Conformément à l’article L441-6 du Code du commerce, tout retard de paiement donnera lieu, si bon semble au fournisseur,
et dès le premier jour de retard :

• à l’application d’un intérêt de retard égal aux taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points (loi de modernisation de l’économie - LME - N°2008-776 du 4 août 2008);
• à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (directive européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du 22 mars 2012, et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012),
• lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire, sur justification est appliquée.

Tout défaut de paiement d’une échéance au terme convenu ainsi que tout refus d’acception de lettre de change, lors de sa présentation, entraîne, si bon semble au vendeur, la suspension ou la résiliation de toute commande en cours. Le règlement de toute livraison partielle devient normalement exigible à l’échéance portée sur la facture correspondante, et non pas lors de la livraison du solde. Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant, avant l’exécution des commandes reçues. En aucun cas les paiements dus à ALL SAFETY ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de ALL SAFETY.
Aucune retenue de garantie n’est acceptée par ALL SAFETY sauf si elle a été préalablement dûment acceptée. Toutes mentions de cette retenue de garantie dans les conditions générales d’achat sont de fait caduques.

9. RETOUR DE MARCHANDISES

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et écrit de notre Service Commercial ou de notre Service Administration des Ventes qui précisera les modalités de retour et fera parvenir au client un bon de retour. Dans ce cas, les articles seront retournés, dans leur emballage d’origine, en port payé, à l’adresse qui sera communiquée à l’acheteur. Les articles hors standard ne seront pas repris. Un forfait de 30% du montant global brut, hors taxes, sera facturé au client pour contrôle et remise en stock de la marchandise plus les frais de transport aller-retour, ainsi que les frais de manutention spécifiques.

En outre toute acceptation de retour, qui doit être expresse et préalable, est subordonnée aux conditions suivantes :

• le client doit formuler par écrit une demande de retour du produit livré dans un délai maximal de 7 jours ouvrables à partir de la date de livraison du produit concerné,
• le produit doit être rigoureusement standard à nos fabrications.
• le produit retourné doit être à l’état neuf, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble des accessoires, de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré,
• l’organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés appartient au client. Toutefois, si le client souhaite organiser lui- même le transport, il en assume lui-même les risques et responsabilités des produits, les frais de transport restant à sa charge.
• le produit doit être retourné et assuré pour le retour par le client.

Aucun retour ne sera admis pour les produits ayant fait l’objet de prestations associées, sauf si le client prend en charge l’intégralité des coûts desdites prestations. Le non-respect des conditions qui précèdent aura pour conséquence le rejet pur et simple du retour, étant entendu que notre société ne saurait en aucun cas supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents aux produits concernés et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux. Dans l’hypothèse d’une confirmation écrite de notre part, une référence dossier sera communiquée au client ainsi que les instructions à suivre quant à la procédure de retour. En cas de réclamation justifiée, notre responsabilité se limitera au remplacement du produit ou à son remboursement au cas où le produit nous ferait défaut.

10. GARANTIE

Les matériels et équipements neufs que nous vendons sont garantis contre tous vices de fabrication pendant une durée d’un an, à compter de la date indiquée sur le bon de livraison. Notre garantie s’applique exclusivement en cas de défectuosité provenant d’un vice de conception ou d’un vice caché. La présente garantie couvre exclusivement le remplacement des matériels ou des pièces reconnues défectueuses par notre service qualité et technique, seuls qualifiés pour en juger. Elle est strictement limitée à la réparation de l’appareil dans nos ateliers. En cas de prise sous garantie, l’enlèvement du matériel chez le client, s’effectuera dans les conditions prévues lors de la livraison initiale. Les pièces détachées sont garanties 3 mois après leur mise en place. La présente garantie ne pourra être mise en œuvre dans le cas où le matériel n’aurait pas été stocké, utilisé ou entretenu par l’utilisateur conformément aux usages ainsi qu’à toute instruction d’utilisation, ni en cas de détérioration du matériel par l’utilisateur ou un tiers, ni dans le cas où le matériel aurait subi une modification ou une réparation par l’utilisateur ou un tiers sans notre accord écrit, ni en cas d’usure normale, ou en cas de non-paiement à son échéance exacte de tout ou partie du prix du matériel. La mise en œuvre de la garantie n’aura pas pour effet d’en proroger la durée. Notre garantie cesse de plein droit dès lors que l’acheteur ne nous a pas averti du défaut constaté dans un délai de 7 jours à partir de sa découverte, date qu’il lui incombe de prouver. La garantie est exclue dans les hypothèses suivantes :

• Usure normale du produit,
• Non utilisation de consommable de notre marque,
• Transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres matériels,
• Utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du client dans le stockage ou entretien,
• Mauvaise installation du produit,
• Dommages causés par la corrosion.

11. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION / DROIT APPLICABLE

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable. Loi applicable et juridiction compétente : l’interprétation et l’exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre. ALL SAFETY se réserve toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sans que les clauses attributives de juridiction contenues sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

12. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Dans le cadre des commandes, ALL SAFETY est amené à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont stockées et traitées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou des commandes des clients. Conformément à la Loi “informatique et libertés” du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Le client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles de ALL SAFETY. S’il ne le souhaite pas, il pourra s’y opposer, soit en écrivant à ALL SAFETY – 138 avenue Henri Barbusse – 92140 Clamart ou par courriel à l’adresse suivante : trionyx@trionyx.fr. Nous nous réservons le droit de communiquer à des tiers ces informations, sauf si le client s’y oppose préalablement.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photographies, schémas, logos et textes, présents sur nos documentations commerciales au format papier ou numérique, y compris les sites internet, enregistrés ou non auprès d’un office de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de ALL SAFETY. Toute violation de la propriété intellectuelle fera l’objet de poursuites judiciaires. Toutes les marques et logos référencés et cités dans nos documents techniques et commerciaux sont déposées et appartiennent à leur propriétaire respectif.